Demande d'inscription sur les listes électorales citoyen non français de l'union européenne, élection parlementaire
Télécharger
Convention-type de pacte civil de solidarité
Télécharger
Attestation sur l'honneur de résidence commune
Télécharger
Compte-rendu du conseil municipal 28/05/2021
Télécharger
Attestation sur l'honneur d'absences de lien de parenté ou d'alliance
Télécharger
Déclaration conjointe de modification d’un pacte civil de solidarité
Télécharger
Convention modificative type de pacte civil de solidarité
Télécharger
Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité
Télécharger
Guide du parfait trieur 2013
Télécharger
Compte-rendu du conseil municipal 19/03/2021
Télécharger
Compte rendu du conseil municipal 11/12/2020
Télécharger
Compte rendu du conseil municipal 02/10/2020
Télécharger
Compte-rendu du conseil municipal 10/07/2020
Télécharger
